Calculer la date limite de dépôt d'une demande

Choisissez votre démarche et la date de la sortie, du module de natation ou de l'intervention : la date limite s'affiche, avec la voie de transmission.

Indiquez une date pour afficher le résultat.

Comment ce calcul est fait

Les délais sont des délais calendaires, comptés à rebours à partir de la date de départ (du début du module pour la natation, de la date de l'intervention pour un agrément). Ils reprennent les textes en vigueur :

  • 1er degré : circulaire n° 6437/MEA du 10 novembre 2021 et formulaires en vigueur ;
  • 2nd degré : circulaire n° 3421/MEE du 5 décembre 2023 ;
  • agréments : circulaire n° 41729/MEA/DGEE/DVEE du 10 août 2021.

Lorsque la date limite tombe un week-end ou un jour férié, le calculateur vous l'indique : prévoyez alors un envoi le jour ouvré précédent. Pour les dossiers qui passent par la voie hiérarchique (directeur, puis IEN), la date affichée est celle de la réception à la DGEE : remettez votre dossier plus tôt.

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