Sorties et voyages scolaires

Accueil / Démarches / Sorties et voyages scolaires Sorties et voyages scolaires Quelle demande déposer, auprès de qui et à quelle date : les règles en vigueur pour les écoles et les CJA (1er degré), puis pour les collèges et les lycées (2nd degré). Calculer ma date limite de dépôt Formulaires du 1er degré Formulaires du 2nd degré Les textes qui s’appliquent 1er degré : circulaire n° 6437/MEA du 10 novembre 2021 relative aux modalités d’organisation des sorties et voyages scolaires. Elle est en cours d’actualisation. 2nd degré : circulaire n° 3421/MEE du 5 décembre 2023. Utilisez toujours les formulaires de l’année en cours, en téléchargement sur cette page : un dossier établi sur un ancien modèle peut vous être retourné. Une question sur un dossier ? Écrivez au bureau des activités physiques et sportives scolaires (BAPSS) : eps@education.pf Classes de mer et de découvertes : eps.clas.mer.dec@education.pf Écoles et CJA (1er degré) Collèges et lycées (2nd degré) Quelle demande pour quelle sortie ? Les délais sont comptés en jours calendaires avant la date de départ (avant le début du module pour la natation). Une demande déposée hors délai n’est pas traitée et vous est retournée. Votre sortie Formulaire Où et quand déposer Réponse au plus tard Sortie régulière inscrite à l’emploi du temps, à proximité de l’école A1 Au directeur d’école, 1 semaine avant 3 jours avant Module de natation A1N De l’école à la circonscription, 5 semaines avant le début du module 3 semaines avant (autorisation de l’IEN) Sortie occasionnelle sans nuitée sans changement d’île ni trajet en mer A2, cas n° 1 Au directeur d’école, 1 semaine avant 3 jours avant Sortie occasionnelle sans nuitée avec changement d’île, trajet en mer, classe de mer, sentier sous-marin ou activité à encadrement renforcé A2, cas n° 2 Reçue à la DGEE 4 semaines avant , par la voie hiérarchique (directeur, puis IEN) 2 semaines avant Sortie avec nuitée(s) en Polynésie française A3 Reçue à la DGEE 4 semaines avant , par la voie hiérarchique 2 semaines avant Classe immersive (cycle 3) avec nuitée(s) A3 classe immersive Reçue à la DGEE 4 semaines avant , par la voie hiérarchique, avec l’avis du chef d’établissement d’accueil 2 semaines avant Voyage hors de Polynésie française A4 et annexe B (ordre de mission) Reçue à la DGEE 6 semaines avant , par la voie hiérarchique 3 semaines avant (décision de la ministre) Sources : circulaire n° 6437/MEA du 10 novembre 2021 (tableau des délais) et formulaires en vigueur A1N, A2 et A3 classe immersive. Pour les demandes adressées à la DGEE, prévoyez en plus le temps de passage chez le directeur et l’IEN. Qui autorise la sortie ? La directrice ou le directeur d’école autorise la sortie régulière (A1) et la sortie occasionnelle du cas n° 1 (A2). L’IEN de circonscription autorise le module de natation (A1N). Les sorties du cas n° 2 (A2) et les sorties avec nuitée(s) (A3) sont autorisées par la DGEE : par délégation de signature du directeur général, ces autorisations sont signées par la cheffe du département de la vie des élèves, des écoles et des établissements. Le voyage hors de Polynésie française (A4) relève de la décision de la ministre. Préparer la sortie, étape par étape Construire le projet Objectifs pédagogiques en lien avec les programmes, emploi du temps de la journée ou du séjour, programme détaillé pour les nuitées. Une sortie dure au plus cinq jours pris sur le temps scolaire. Vérifier l’encadrement et les partenaires Taux d’encadrement ci-dessous ; agrément des intervenants qui participent à l’enseignement (formulaire A9i ou A9a ) ; structure d’hébergement inscrite au répertoire de la DGEE , sinon annexes A6 et A7 ; fiche A5 si le transporteur n’est pas un transporteur régulier de public. Informer les familles Note d’information précisant horaires et lieux, coupon daté et signé, réunion d’information. Pour une sortie facultative, les autorisations parentales et l’assurance des élèves (responsabilité civile et individuelle accidents) sont obligatoires. Aucun élève ne peut être écarté pour des raisons financières. Monter le budget Budget prévisionnel équilibré en recettes et en dépenses, signé par la direction. Pour une classe de mer ou de découvertes, voir aussi l’aide de la CSSU . Déposer la demande dans les délais Avec toutes les pièces demandées sur le formulaire. Un dossier incomplet ne peut pas être instruit. Après la sortie Après une sortie occasionnelle, une sortie avec nuitée(s) ou un voyage, adressez le compte rendu (annexe A8) dans le mois qui suit la fin de la sortie : l’original au BAPSS par la voie hiérarchique, une copie à eps.clas.mer.dec@education.pf . Il sert aussi à justifier les aides financières reçues. Taux d’encadrement (vie collective) Type de sortie École maternelle École élémentaire Occasionnelle sans nuitée 2 adultes jusqu’à 16 élèves, puis 1 adulte de plus par groupe de 8 2 adultes jusqu’à 30 élèves, puis 1 adulte de plus par groupe de 15 Avec nuitée(s) 2 adultes jusqu’à 16 élèves, puis 1 adulte de plus par groupe de 8 2 adultes jusqu’à 20 élèves, puis 1 adulte de plus par groupe de 10 Source : circulaire n° 6437/MEA du 10 novembre 2021. Les activités physiques à encadrement renforcé ont leurs propres taux (circulaire n° 10790/MEA/DGEE/DAPE/EPS du 1er mars 2021, annexe 2) ; pour la natation, voir les taux d’encadrement de la page Natation scolaire (formulaire A1N pour un module d’apprentissage, circulaire n° 10790 en dehors d’un module). Formulaires du 1er degré Téléchargez le formulaire, complétez-le, puis transmettez-le par la voie indiquée en en-tête du document. ZIP Dossier complet Tous les formulaires du 1er degré en un seul fichier Télécharger WORD A1 : sortie régulière Document interne à l’école, transmis pour information à l’IEN Télécharger WORD A1N : sortie régulière natation Module de natation, à transmettre à la circonscription Télécharger WORD A2 : sortie occasionnelle sans nuitée Une demande par classe ; cas n° 1 ou cas n° 2 Télécharger WORD A3 : sortie avec nuitée(s) en Polynésie française Télécharger WORD A3 classe immersive : sortie avec nuitée(s) Projet d’immersion du cycle 3 dans un établissement Télécharger WORD A4 : voyage hors de Polynésie française Télécharger WORD Annexe B : ordre de mission, voyage hors de Polynésie Télécharger WORD A5 : fiche transport Transporteur qui n’est pas un transporteur régulier de public Télécharger WORD A6 : déclaration sur l’honneur de la structure d’accueil Télécharger WORD A7 : compte rendu de la visite préalable du site d’accueil Télécharger WORD A8 : compte rendu après la sortie Dans le mois qui suit la sortie Télécharger EXCEL Liste des élèves Autorisations, assurance, contact d’urgence Télécharger EXCEL Budget prévisionnel Télécharger EXCEL Comptes financiers Provisoire ou définitif Télécharger WORD Fiche de contrôle du dossier Télécharger PDF Fiche récapitulative des délais réglementaires Télécharger PDF Autorisation de sortie du territoire (Cerfa 15646*01) Pour chaque élève mineur, voyage hors de Polynésie Télécharger Le circuit dans votre établissement Votre déplacement Ce qu’il faut faire Délai Sortie sans nuitée Projet approuvé par le conseil d’établissement ; le chef d’établissement délivre les ordres de mission et valide les listes d’élèves et d’accompagnateurs. Aucun délai fixé par la circulaire Voyage avec nuitée(s), en Polynésie ou hors de Polynésie Projet approuvé par le conseil d’établissement, puis dossier (annexe A et pièces) adressé à la DGEE pour l’autorisation du ministre. Dossier reçu à la DGEE au moins 45 jours avant le départ Déplacement de l’association sportive (USSP) Sur le territoire sans nuitée : pas de procédure d’autorisation de voyage. Avec nuitée : dossier simplifié à l’USSP, transmis à la DGEE. Hors du territoire : dossier à l’USSP. Hors du territoire : 45 jours avant , à l’USSP Source : circulaire n° 3421/MEE du 5 décembre 2023. Les points à vérifier Élèves et familles Autorisation parentale pour toute sortie ou voyage ; liste visée par le chef d’établissement. Hors de Polynésie : Cerfa 15646*01 et copie de la pièce d’identité du parent signataire. Sortie facultative : responsabilité civile et individuelle accidents obligatoires pour l’élève. Pas de sélection des élèves fondée uniquement sur le mérite ou le niveau scolaire. Budget et organisation Budget voté en conseil d’établissement et inscrit au budget de l’établissement ; aucune gestion des fonds par le FSE, l’APE ou une coopérative. Les frais des accompagnateurs ne sont jamais à la charge des familles. Durée : cinq jours au plus pris sur le temps scolaire. Nombre d’accompagnateurs évalué par le chef d’établissement selon l’effectif, la durée et les risques. Formulaires du 2nd degré ZIP Dossier complet du 2nd degré Télécharger WORD Annexe A : demande d’autorisation de sortie ou de voyage Télécharger WORD Annexe A : établissements privés Télécharger WORD Annexe B-1.1 : ordre de mission en Polynésie française, sans nuitée Télécharger WORD Annexe B-1.2 : ordre de mission en Polynésie française, avec nuitée Télécharger WORD Annexe B-2 : ordre de mission hors de Polynésie Télécharger WORD Annexe C : liste des élèves Télécharger WORD Annexe D : fiche sanitaire Télécharger EXCEL Modèle de budget prévisionnel Télécharger PDF Autorisation de sortie du territoire (Cerfa 15646*01) Télécharger Versions PDF des annexes : A , A privé , B-1.1 , B-1.2 , B-2 , C , D . Textes de référence PDF Circulaire n° 6437/MEA du 10 novembre 2021 Sorties et voyages scolaires dans le 1er degré Consulter PDF Circulaire n° 3421/MEE du 5 décembre 2023 Sorties et voyages scolaires dans le 2nd degré Consulter PDF Arrêté n° 582 CM du 10 août 2005 Consulter PDF Note sur l’assurance scolaire dans le 1er degré (9 mars 2020) Consulter Anciennes circulaires, pour mémoire : 2005 , 2016 , 2017 . Hébergement Les structures déjà visitées et inscrites au répertoire de la DGEE, et la marche à suivre pour en proposer une nouvelle. Structures d’accueil agréées Intervenants Vérifier qu’un intervenant ou une association est agréé, ou demander un agrément. Agréments Classes de mer Aide de la CSSU aux classes de mer et de découvertes, créneaux voile et écoles de surf. Classes de mer et de découvertes sortie sorties scolaire voyage voyages nuitee sans nuitee avec nuitee A1 A2 A3 A4 annexe A annexe B annexe C annexe D encadrement taux d’encadrement accompagnateur liste des eleves autorisation sortie reguliere sortie occasionnelle