Notre école a obtenu un agrément pour un intervenant extérieur l’année dernière. Est-il toujours valable cette année scolaire ? Ou doit-on le renouveler chaque année ?
L’agrément est valable une année scolaire.
Pour le renouvellement, seules les pièces suivantes sont à fournir :
– bilan de l’année entamée
– projet d’intervention
– planning d’intervention
– si éducateur EPS, carte professionnelle à jour
– si pas éducateur EPS et si modification de l’état civil, acte de naissance
Dans le cas où l’association ou l’intervenant a pris contact directement à la DGEE, un courrier de demande de renouvellement doit nous être adressé, accompagné des pièces citées. Les actions des associations et des intervenants doivent évidement être en cohérence avec le projet d’établissement et répondre aux compétences du socle.
Existe t-il une liste d’acteurs extérieurs susceptibles d’intervenir en établissement et pour qui il n’est pas nécessaire de demander un agrément ?
Vous pouvez consulter la liste des intervenants et associations agréés par la DGEE sur le lien suivant : https://eps.education.pf/sorties-scolaires-2/agrements/ Celle-ci est mise à jour chaque fin de période.
Certaines associations ne souhaitent pas le présence de l’enseignant dans la salle.
L’enseignant étant le seul responsable de sa classe, il doit obligatoirement pouvoir maîtriser les contenus des enseignements proposés et par conséquent pouvoir intervenir à tout instant. Sa présence ou celle d’un personnel de direction est obligatoire.
Pour des interventions d’une association durant l’interclasse, est-il nécessaire de monter un dossier de demande d’agrément spécifique (association et intervenant extérieur) à destination de la DGEE ?
Lorsqu’une association est agréée, ses membres le sont aussi et la DGEE dispose d’un fond de dossier.
Concernant l’intervention durant l’interclasse, la vie scolaire ne se limite pas strictement au temps de l’enseignement. Si la récréation est considérée comme du temps scolaire, en revanche la cantine n’entre pas dans ce cadre. La responsabilité de l’Etat en lieu et place de l’enseignant ne peut être recherchée. Le temps méridien et les activités périscolaires sont gérés soit par une collectivité publique, soit par un organisme privé.
Je souhaite intervenir dans une école publique. Cependant, je n’aurai aucune rémunération du fait qu’il s’agit d’un établissement public. Comment faire pour obtenir une rémunération ? Est-ce l’école qui en fait la demande auprès de la DGEE ? Est-ce que mon agrément pourrait faire l’objet d’une rémunération ? Comment cela se passe t-il ? J’interviens également dans un lycée professionnel en MLDS et je suis rémunéré. Est-ce par rapport au budget du MLDS ou de la DGEE ?
Le principe de gratuité de l’enseignement primaire public a été posé par la loi du 16 juin 1881. La gratuité a été étendue à l’enseignement secondaire par la loi du 31 mai 1933. L’enseignement dispensé dans les écoles et les établissements publics est, de fait, gratuit.
Néanmoins, dans le cadre d’une action validée par le CE ou l’équipe pédagogique sous couvert de l’IEN, il est fréquent que la coopérative scolaire apporte sa contribution financière au projet ou une aide financière via des appels à projet quels que soient les PAEI ou autres.
Dans le cadre d’un intervenant extérieur, celui-ci doit avoir reçu un agrément de la DGEE à partir d’une demande transmise par le directeur d’école à la DGEE en respectant évidemment la voie hiérarchique.
Les écoles ne disposent pas de subventions ou autres aides financières de la part de la DGEE dans le cadre d’actions occasionnelles.
En revanche, le dispositif MLDS dispose effectivement d’une ligne budgétaire dédiée.
L’intervenant a reçu son agrément par courrier DGEE. L’enseignant doit-il renseigner le formulaire A9i ?
Dès lors que l’école souhaite bénéficier de la prestation d’un intervenant agréé par courrier DGEE, le formulaire A9i, ou A9a s’il s’agit d’une association, doit toujours être renseigné et validé par sa direction, ensuite circonscription et DGEE. En revanche, puisque l’intervenant a reçu un agrément directement de la DGEE, il n’est plus nécessaire de fournir les justificatifs demandés dans le formulaire. Pour rappel, le formulaire A9i/A9a permet :
– à l’IEN de valider la pertinence ou non de l’intervention, car il reste garant du volet pédagogique ;
– à la circonscription d’avoir un regard sur les actions de ses écoles ;
– au bureau EPS de consulter l’avis des experts. Pour les activités physiques, il veille à la conformité du cadre règlementaire. Il peut donner un avis dans le cadre du projet intégrant des dispositifs de plus grande envergure.
Faut-il renouveler l’agrément des intervenants issus des collectivités ? Des fédérations sportives ?
Les éducateurs issus des collectivités, les moniteurs de voile (EVA, YCT, CNBP, RYC, O’SEA VA’A TAIE), les maîtres-nageurs sauveteurs de la DGEE, les cadres techniques des fédérations sportives (FPR, FTF, FTN, FTTri etc.) ou des structures sont de fait agréés chaque année. La validation par formulaire A9i/A9a n’est pas obligatoire. En revanche, les demandes d’autorisation de sortie scolaire dans le cadre des activités qu’ils encadrent restent à renseigner et faire valider par la DGEE. Une communication auprès des circonscriptions et des établissements sera faite uniquement si leur agrément est suspendu ou si des modifications de statuts ou des personnels ont été signalés.
Si toutes les sorties sont inscrites dans l’emploi du temps et que seul le transport est payant mais, à la charge de la coopérative de l’école, devons-nous tout de même souscrire à une assurance puisque la sortie n’est pas gratuite ?
Oui, si la sortie est facultative (hors temps scolaire), la production d’une attestation d’assurance est obligatoire. Les élèves sans assurance restent à l’école.
Si l’école n’a pas souscrit à une assurance, nous ne pouvons pas renseigner le numéro d’assurance demandé sur les annexes. La sortie nous sera-t-elle refusée ?
Pour toute sortie facultative, l’assurance individuelle ou collective est nécessaire. Le numéro d’assurance demandé correspond à un numéro d’assurance collective. Si pas d’assurance collective, ce sera la liste des assurances individuelles.
Dans le cadre d’une sortie scolaire avec nuitée, déplacement maritime incluse, est-ce que l’assurance individuelle pour les élèves et les adultes suffise en plus de celle de la DGEE, ou une assurance établissement est nécessaire ?
Si l’ensembles des élèves et des enseignants ont une assurance RC, cela suffit dans le cadre d’une sortie avec nuitée. Néanmoins, une assurance complémentaire de l’établissement est recommandée pour une sortie en Polynésie et obligatoire hors territoire.
Dans le cadre d’une visite des établissements scolaires d’une autre île, existe t-il une aide financière que nous pouvons demander et à laquelle nous pouvons prétendre pour que nos déplacement soient pris en charge ?
Concernant les voyages scolaires du 2nd degré, le projet doit être validé en CE avant d’engager des démarches de demande financière. L’établissement pourra alors saisir la demande via le portail Education, directement au bureau des finances de la DGEE. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre gestionnaire qui est au fi de la procédure. Une demande de subvention exceptionnelle, sous couvert du chef d’établissement, peut être dans ce cas adressée à la DGEE ou au Ministère de l’éducation qui donneront suite ou non à votre demande.
Est-ce possible d’imprimer le logo des JO de Paris 2024 ?
Il est strictement interdit d’imprimer les propriétés de Paris 2024, dont le logo de la flamme. Ce qui est possible en revanche, c’est d’imprimer le logo Génération 2024 lorsqu’on est une école ou un établissement labelisé Génération 2024, ou un logo Terre de Jeux 2024 lorsqu’on est une collectivité ou une fédération sportive labellisée Terre de Jeux.
Ces logos ne peuvent cohabiter avec aucune marque d’entreprise privée, non partenaire des Jeux Olympiques.
Ici, la liste des partenaires des JO.
En ce qui concerne les anneaux olympiques, une page d’information pour vous aider.
Enfin, les T-shirts ne pourront pas être vendus pour en tirer un bénéfice.
Des questions sur le dispositif ?
Nous vous invitons à consulter la “Foire Aux Questions” disponible sur la plateforme Génération 2024 pour trouver les réponses à vos questions.
Vous retrouverez notamment des informations détaillées sur les sujets suivants :
– Possibilité d’utilisation des anneaux olympiques, des agitos, du logo de Paris 2024 dans un cadre pédagogique… ;
– Demande de partenariat ;
– Demande de goodies, d’affiche… ;
– Sollicitations pour l’intervention d’athlètes ;
– Temps forts de l’année scolaire 2023/2024, notamment la Semaine Olympique et Paralympique (SOP) ;
– Voyages scolaires, visite du siège de Paris 2024.
Dans notre projet de classe découverte, une baignade au pied d’une petite cascade est prévue. Ce n’est vraiment pas profond, est-ce qu’un BNSSA est vraiment obligatoire ? J’aurai une accompagnatrice agréée pour les séances de natation en piscine. Cela ne suffit-il pas ?
Les baignades en rivière ne sont pas recommandées, celles au pied de la cascade encore moins. Il faut pouvoir évaluer les risques potentiels. Le mieux serait d’effectuer une visite du site. Dès qu’une baignade est envisagée, la présence d’un BSA à minima est obligatoire. Une vigilance particulière doit être apportée : il ne faut pas qu’il ait du courant, pas de saut à partir du rebord, évaluer le nombre d’enfant dans l’eau en même temps avec le surveillant de baignade.
Est-il possible d’accompagner les élèves régulièrement sur le site de l’AME sachant qu’ils auront de l’eau jusqu’aux genoux et qu’ils auront obtenu la validation du savoir-nager sans mobiliser à chaque sortie un surveillant de baignade ?
Il est fortement recommandé :
– d’avoir une personne qualifiée en capacité d’apporter les premiers gestes de secours.
Pour le 2nd degré, cette personne peut être le professeur (celle-ci devra être à jour de son PSC1 à minima) ou un autre adulte accompagnateur qui devrai faire l’objet d’une demande d’agrément afin que la DGEE puisse vérifier la conformité des justificatifs.
– d’avoir une trousse de secours et un moyen de communication afin de permettre une prise en charge rapide en cas de besoin.
– élaborer le protocole d’alerte spécifique à cette sortie validée en CE (exemples de protocole : https://eps.education.pf/reglementation-des-appn-edition-djs-2011/)
– que la zone soit une zone délimitée et labellisée AME, ce qui implique un cahier des charges spécifiques.
– toutes les précautions indispensables à la sécurité des élèves peuvent être notifiées dans le protocole établi par l’enseignant responsable et validé par le chef d’établissement.
– d’avoir les autorisations parentales
Quel est le circuit de communication pour le retour des PPMS validées aux écoles ? Qui indique aux écoles que leurs PPMS sont validés ?
Vous trouverez tous les éléments concernant les PPMS dans la rubrique Sécurité > PPMS.
Le circuit de communication et les délais se fait généralement comme suit :
– retour des écoles vers les circonscriptions
– retour des circonscriptions vers la DGEE une semaine plus tard
– PPMS transmis aux communes (soit via les circonscriptions, soit de l’école à la commune, copie circonscription)
La validation des PPMS : plusieurs niveaux de validation, même si le PPMS est de la compétence de l’Education.
– la validation des exercices Risques majeurs (volet 2) se fait par le référent désigné par le maire (généralement, c’est le chef de corps qui est également le référent de la protection civile)
– un conseil et une expertise pour les exercices Menaces majeures (volet 3) se font par le référent désigné par le maire (généralement, les référents des forces de l’ordre et/ou le conseil défense, élu de la commune
– ce qu’il faut retenir, c’est que les PPMS doivent être en complète cohérence avec le PC
– sur demande, le référent désigné par la gendarmerie nationale peut aider à l’élaboration des diagnostics de sécurité. En l’absence de toute aide extérieur, les directeurs d’écoles peuvent s’aider de l’annexe 5 du PPMS pour établir un état des lieux et pourront être accompagnés par toutes personnes expertes ou ayant autorité (ressources communales, services de l’équipement, IEN, CPC, référents DGEE, prévisionniste DGEE, bureau EPS…)
Un parent, titulaire d’un PSC1 des sapeurs pompiers et d’une attestation de savoir-nager sur 50m, souhaite accompagner, voire encadrer les séances de natation avec l’enseignant. Ces diplômes sont-ils valables et suffisants ou doit-il passer la formation d’encadrant avec le MNS du bassin ?
Si ses justificatifs sont à jour, le parent peut effectivement accompagner la classe sans qu’il ait à repasser le test. En revanche, l’information sur le contenu du module d’apprentissage est un incontournable afin qu’il puisse prendre connaissance des attendus de sa collaboration.
Est-ce que les parents accompagnateurs lors d’une sortie à la piscine doivent être formés ? Quel rôle doivent-ils tenir lors de la séance et à qui s’adresser pour ces formations ?
Oui, même procédure : se rapprocher de la CPAIEN EPS.
Si les parents accompagnent uniquement les élèves, sans être dans l’eau, sont-ils considérés comme intervenants extérieurs ?
Non, ils sont accompagnateurs pour l’encadrement de la vie collective et ne tiennent aucun atelier.
Une école souhaite faire la pratique du va’a. Quelles conditions doit-elle réunir ?
Les démarches à suivre pour la mise en place d’une séance de va’a sont les suivantes :
– adresser une demande à la commune, sous couvert de l’IEN de circonscription en lui indiquant le site de pratique
– établir une convention avec le club ou le prestataire pour le prêt des pirogues et du bateau suiveur
– joindre tout justificatif relatif à l’identification du bateau suiveur, ainsi que l’agrément pour le pilote (pièce d’identité, acte de naissance, permis de conduire, assurance en RC)
– identifier le plan de pratique (zonage)
– localiser la mise à l’eau et veiller à ce qu’il y ait, à minima, les douches et au mieux, les vestiaires
– mettre en place un protocole de sécurité avec la commune et le prestataire
– mettre en place le projet pédagogique en lien avec l’activité
– transmettre un courrier d’information à la gendarmerie et à l’infirmerie
La DGEE se chargera en parallèle de communiquer les éléments à la DPAM lorsque la zone de pratique n’est pas encore homologuée :
– zone de pratique
– réponse de la commune
Se rapprocher du CPC EPS qui pourra accompagner le directeur d’école dans ses démarches.