Les réponses du bureau aux questions posées par les écoles, les établissements et les intervenants.
Agréments et intervenants
Notre école a obtenu l'agrément d'un intervenant l'an dernier. Est-il encore valable ?
L'agrément de la DGEE est valable un an à compter de la date du courrier d'agrément. Pour le renouveler, il suffit de fournir :
le bilan de l'année écoulée ;
le projet d'intervention et le planning ;
pour un éducateur sportif, la carte professionnelle à jour ;
les justificatifs des changements intervenus (état civil, intervenants…).
Si l'association ou l'intervenant a été agréé directement par la DGEE, il lui adresse un courrier de demande de renouvellement accompagné de ces pièces. Les actions doivent rester cohérentes avec le projet d'école ou d'établissement. Renouveler un agrément
Où trouver la liste des intervenants et des associations agréés ?
La liste est consultable sur la page Agréments, avec une recherche par nom ou par domaine. La date de la dernière mise à jour est indiquée dans l'outil de recherche.
Une association ne souhaite pas que l'enseignant reste dans la salle. Est-ce possible ?
Non. L'enseignant est le seul responsable de sa classe : il doit maîtriser les contenus proposés et pouvoir intervenir à tout instant. Sa présence, ou celle d'un personnel de direction, est obligatoire.
Une association intervient pendant l'interclasse. Faut-il un dossier d'agrément spécifique ?
Non, si l'association est agréée : ses intervenants déclarés le sont aussi et la DGEE dispose d'un fonds de dossier. Tout nouvel intervenant est signalé au bureau, avec ses justificatifs, avant sa première intervention.
La récréation fait partie du temps scolaire, mais pas la cantine : le temps méridien et les activités périscolaires sont gérés par une collectivité publique ou par un organisme privé, et la responsabilité de l'État ne peut pas y être recherchée en lieu et place de l'enseignant.
J'interviens bénévolement dans une école publique. Puis-je être rémunéré ?
L'enseignement dispensé dans les écoles et les établissements publics est gratuit (lois du 16 juin 1881 et du 31 mai 1933). Les écoles ne reçoivent pas de subvention de la DGEE pour des actions occasionnelles.
Pour une action validée par le conseil d'école ou l'équipe pédagogique, sous couvert de l'IEN, la coopérative scolaire peut contribuer au financement, de même que des appels à projets. L'intervenant doit être agréé par la DGEE, sur demande transmise par le directeur d'école par la voie hiérarchique. La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) dispose de sa propre ligne budgétaire.
L'intervenant a reçu son agrément par courrier de la DGEE. L'enseignant doit-il remplir le formulaire A9i ?
Oui. Dès que l'école fait appel à un intervenant agréé, le formulaire A9i (ou A9a pour une association) est rempli et validé par la direction, la circonscription puis la DGEE. Les justificatifs n'ont pas à être fournis une seconde fois. Ce formulaire permet :
à l'IEN de valider la pertinence de l'intervention, car il reste garant du volet pédagogique ;
à la circonscription de suivre les actions de ses écoles ;
au bureau de vérifier le cadre réglementaire des activités physiques et de donner un avis lorsque le projet s'inscrit dans un dispositif plus large.
Assurance, transport et financement
Le seul coût de la sortie est le transport, payé par la coopérative. Faut-il une assurance ?
Tout dépend du caractère de la sortie. Une sortie inscrite à l'emploi du temps, sur les horaires habituels de la classe et sans participation financière des familles, est obligatoire : l'assurance des élèves n'est pas exigée. Une sortie qui dépasse les horaires habituels ou demande une participation des familles est facultative : l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents des élèves est obligatoire, et les élèves non assurés restent à l'école (circulaire n° 6437/MEA du 10 novembre 2021).
L'école n'a pas d'assurance collective. Que mettre à la place du numéro d'assurance ?
Pour une sortie facultative, une assurance individuelle ou collective est nécessaire. Le numéro demandé sur les formulaires correspond à l'assurance collective ; à défaut, joignez la liste des assurances individuelles des élèves.
Sortie avec nuitée et déplacement maritime : quelles assurances ?
Une sortie avec nuitée est facultative : l'assurance responsabilité civile et l'assurance individuelle accidents corporels des élèves sont obligatoires. Une assurance complémentaire de l'établissement est recommandée pour une sortie en Polynésie et obligatoire hors de Polynésie.
Des parents peuvent-ils conduire des véhicules de location pour transporter les élèves ?
Non. Le transport des élèves et des accompagnateurs est assuré par un conducteur professionnel. Un véhicule loué ne peut pas servir au transport des élèves.
Les transports en commun sont aussi une solution.
Existe-t-il une aide pour un déplacement vers les établissements d'une autre île ?
Pour un voyage scolaire du 2nd degré, le projet est d'abord validé en conseil d'établissement. L'établissement peut ensuite saisir sa demande de financement sur le portail de l'éducation, auprès du bureau des finances de la DGEE ; votre gestionnaire connaît la procédure. Une demande de subvention exceptionnelle peut aussi être adressée, sous couvert du chef d'établissement, à la DGEE ou au ministère de l'éducation.
Natation et baignade
Une baignade au pied d'une petite cascade est prévue. Un surveillant de baignade est-il obligatoire ?
À l'école primaire, la baignade en milieu naturel non aménagé fait partie des activités interdites (circulaire n° 10790/MEA/DGEE/DAPE/EPS du 1er mars 2021, annexe 2). Pour une activité aquatique en milieu naturel, utilisez une zone dédiée.
Dans tous les cas, les baignades en rivière ne sont pas recommandées, au pied d'une cascade encore moins. Lorsqu'une baignade est autorisée, la présence d'au moins un titulaire du BSA est obligatoire, et la vigilance s'impose : pas de courant, pas de saut depuis les rebords, nombre d'élèves dans l'eau en même temps fixé avec le surveillant de baignade.
Les élèves vont régulièrement sur le site d'une aire marine éducative, avec de l'eau aux genoux. Faut-il un surveillant de baignade à chaque sortie ?
Au collège ou au lycée, c'est possible si la sécurité est organisée. Il est fortement recommandé :
d'avoir une personne qualifiée pour les premiers gestes de secours : le professeur (PSC1 à jour au minimum) ou un autre adulte, agréé par la DGEE après vérification de ses justificatifs ;
d'emporter une trousse de secours et un moyen de communication ;
d'élaborer un protocole de sécurité propre à cette sortie (alerte des secours comprise), elle-même approuvée en conseil d'établissement (voir les fiches des activités de pleine nature) ;
de pratiquer dans une zone délimitée et labellisée aire marine éducative, qui répond à un cahier des charges ;
de réunir les autorisations parentales.
Toutes les précautions utiles peuvent figurer dans le protocole établi par l'enseignant responsable et validé par le chef d'établissement.
Un parent titulaire du PSC1 et d'une attestation de savoir-nager sur 50 m peut-il encadrer les séances de natation ?
Si ses justificatifs sont à jour, il n'a pas à repasser le test. En revanche, la session d'information sur le contenu du module d'apprentissage est indispensable pour connaître les attendus de sa collaboration, et le parent qui participe à l'enseignement est agréé par l'IEN (formulaire A9iN). Encadrants et accompagnateurs
Des parents qui accompagnent les élèves sans aller dans l'eau sont-ils des intervenants extérieurs ?
Non. Ce sont des accompagnateurs : ils participent à l'encadrement de la vie collective et ne tiennent aucun atelier.
Activités nautiques
Une école souhaite pratiquer le va'a. Quelles conditions réunir ?
Adresser une demande à la commune, sous couvert de l'IEN de circonscription, en indiquant le site de pratique.
Établir une convention avec le club ou le prestataire pour le prêt des pirogues et du bateau suiveur.
Joindre les justificatifs d'identification du bateau suiveur et l'agrément du pilote (pièce d'identité, acte de naissance, permis, assurance responsabilité civile).
Identifier le plan d'eau de pratique (zonage) et le lieu de mise à l'eau, avec au minimum des douches, au mieux des vestiaires.
Mettre en place un protocole de sécurité avec la commune et le prestataire, et le projet pédagogique.
Informer par courrier la gendarmerie et l'infirmerie.
Lorsque la zone de pratique n'est pas encore homologuée, la DGEE transmet en parallèle à la direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM) la zone de pratique et la réponse de la commune. Le conseiller pédagogique EPS peut accompagner le directeur d'école dans ces démarches.
PPMS
Quel est le circuit des PPMS et qui les valide ?
Le circuit est généralement le suivant :
les écoles transmettent leur PPMS à la circonscription ;
les circonscriptions transmettent à la DGEE une semaine plus tard ;
les PPMS sont transmis aux communes, par les circonscriptions ou directement par l'école avec copie à la circonscription.
Le PPMS relève de l'éducation, mais plusieurs niveaux interviennent : les exercices risques majeurs (volet 2) sont validés par le référent désigné par le maire, souvent le chef de corps, référent de la protection civile ; pour les exercices menaces majeures (volet 3), le référent désigné par le maire (forces de l'ordre, conseiller défense) apporte conseil et expertise. Le PPMS doit être cohérent avec le plan communal de sauvegarde.
Sur demande, le référent de la gendarmerie peut aider à établir le diagnostic de sécurité. À défaut, l'annexe 5 du PPMS aide à faire l'état des lieux, avec l'appui des services communaux, de l'équipement, de l'IEN, des conseillers pédagogiques ou des référents de la DGEE. Dossier PPMS
Accueil / Questions fréquentes Questions fréquentes Les réponses du bureau aux questions posées par les écoles, les établissements et les intervenants. Rechercher dans les questions Agréments et intervenants Notre école a obtenu l’agrément d’un intervenant l’an dernier. Est-il encore valable ? L’agrément de la DGEE est valable un an à compter de la date du courrier d’agrément. Pour le renouveler, il suffit de fournir : le bilan de l’année écoulée ; le projet d’intervention et le planning ; pour un éducateur sportif, la carte professionnelle à jour ; les justificatifs des changements intervenus (état civil, intervenants…). Si l’association ou l’intervenant a été agréé directement par la DGEE, il lui adresse un courrier de demande de renouvellement accompagné de ces pièces. Les actions doivent rester cohérentes avec le projet d’école ou d’établissement. Renouveler un agrément Où trouver la liste des intervenants et des associations agréés ? La liste est consultable sur la page Agréments , avec une recherche par nom ou par domaine. La date de la dernière mise à jour est indiquée dans l’outil de recherche. Une association ne souhaite pas que l’enseignant reste dans la salle. Est-ce possible ? Non. L’enseignant est le seul responsable de sa classe : il doit maîtriser les contenus proposés et pouvoir intervenir à tout instant. Sa présence, ou celle d’un personnel de direction, est obligatoire. Une association intervient pendant l’interclasse. Faut-il un dossier d’agrément spécifique ? Non, si l’association est agréée : ses intervenants déclarés le sont aussi et la DGEE dispose d’un fonds de dossier. Tout nouvel intervenant est signalé au bureau, avec ses justificatifs, avant sa première intervention. La récréation fait partie du temps scolaire, mais pas la cantine : le temps méridien et les activités périscolaires sont gérés par une collectivité publique ou par un organisme privé, et la responsabilité de l’État ne peut pas y être recherchée en lieu et place de l’enseignant. J’interviens bénévolement dans une école publique. Puis-je être rémunéré ? L’enseignement dispensé dans les écoles et les établissements publics est gratuit (lois du 16 juin 1881 et du 31 mai 1933). Les écoles ne reçoivent pas de subvention de la DGEE pour des actions occasionnelles. Pour une action validée par le conseil d’école ou l’équipe pédagogique, sous couvert de l’IEN, la coopérative scolaire peut contribuer au financement, de même que des appels à projets. L’intervenant doit être agréé par la DGEE, sur demande transmise par le directeur d’école par la voie hiérarchique. La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) dispose de sa propre ligne budgétaire. L’intervenant a reçu son agrément par courrier de la DGEE. L’enseignant doit-il remplir le formulaire A9i ? Oui. Dès que l’école fait appel à un intervenant agréé, le formulaire A9i (ou A9a pour une association) est rempli et validé par la direction, la circonscription puis la DGEE. Les justificatifs n’ont pas à être fournis une seconde fois. Ce formulaire permet : à l’IEN de valider la pertinence de l’intervention, car il reste garant du volet pédagogique ; à la circonscription de suivre les actions de ses écoles ; au bureau de vérifier le cadre réglementaire des activités physiques et de donner un avis lorsque le projet s’inscrit dans un dispositif plus large. Assurance, transport et financement Le seul coût de la sortie est le transport, payé par la coopérative. Faut-il une assurance ? Tout dépend du caractère de la sortie. Une sortie inscrite à l’emploi du temps, sur les horaires habituels de la classe et sans participation financière des familles, est obligatoire : l’assurance des élèves n’est pas exigée. Une sortie qui dépasse les horaires habituels ou demande une participation des familles est facultative : l’assurance responsabilité civile et individuelle accidents des élèves est obligatoire, et les élèves non assurés restent à l’école (circulaire n° 6437/MEA du 10 novembre 2021). L’école n’a pas d’assurance collective. Que mettre à la place du numéro d’assurance ? Pour une sortie facultative, une assurance individuelle ou collective est nécessaire. Le numéro demandé sur les formulaires correspond à l’assurance collective ; à défaut, joignez la liste des assurances individuelles des élèves. Sortie avec nuitée et déplacement maritime : quelles assurances ? Une sortie avec nuitée est facultative : l’assurance responsabilité civile et l’assurance individuelle accidents corporels des élèves sont obligatoires. Une assurance complémentaire de l’établissement est recommandée pour une sortie en Polynésie et obligatoire hors de Polynésie. Des parents peuvent-ils conduire des véhicules de location pour transporter les élèves ? Non. Le transport des élèves et des accompagnateurs est assuré par un conducteur professionnel. Un véhicule loué ne peut pas servir au transport des élèves. Les transports en commun sont aussi une solution. Existe-t-il une aide pour un déplacement vers les établissements d’une autre île ? Pour un voyage scolaire du 2nd degré, le projet est d’abord validé en conseil d’établissement. L’établissement peut ensuite saisir sa demande de financement sur le portail de l’éducation, auprès du bureau des finances de la DGEE ; votre gestionnaire connaît la procédure. Une demande de subvention exceptionnelle peut aussi être adressée, sous couvert du chef d’établissement, à la DGEE ou au ministère de l’éducation. Natation et baignade Une baignade au pied d’une petite cascade est prévue. Un surveillant de baignade est-il obligatoire ? À l’école primaire, la baignade en milieu naturel non aménagé fait partie des activités interdites (circulaire n° 10790/MEA/DGEE/DAPE/EPS du 1er mars 2021, annexe 2). Pour une activité aquatique en milieu naturel, utilisez une zone dédiée . Dans tous les cas, les baignades en rivière ne sont pas recommandées, au pied d’une cascade encore moins. Lorsqu’une baignade est autorisée, la présence d’au moins un titulaire du BSA est obligatoire, et la vigilance s’impose : pas de courant, pas de saut depuis les rebords, nombre d’élèves dans l’eau en même temps fixé avec le surveillant de baignade. Les élèves vont régulièrement sur le site d’une aire marine éducative, avec de l’eau aux genoux. Faut-il un surveillant de baignade à chaque sortie ? Au collège ou au lycée, c’est possible si la sécurité est organisée. Il est fortement recommandé : d’avoir une personne qualifiée pour les premiers gestes de secours : le professeur (PSC1 à jour au minimum) ou un autre adulte, agréé par la DGEE après vérification de ses justificatifs ; d’emporter une trousse de secours et un moyen de communication ; d’élaborer un protocole de sécurité propre à cette sortie (alerte des secours comprise), elle-même approuvée en conseil d’établissement (voir les fiches des activités de pleine nature ) ; de pratiquer dans une zone délimitée et labellisée aire marine éducative, qui répond à un cahier des charges ; de réunir les autorisations parentales. Toutes les précautions utiles peuvent figurer dans le protocole établi par l’enseignant responsable et validé par le chef d’établissement. Un parent titulaire du PSC1 et d’une attestation de savoir-nager sur 50 m peut-il encadrer les séances de natation ? Si ses justificatifs sont à jour, il n’a pas à repasser le test. En revanche, la session d’information sur le contenu du module d’apprentissage est indispensable pour connaître les attendus de sa collaboration, et le parent qui participe à l’enseignement est agréé par l’IEN (formulaire A9iN). Encadrants et accompagnateurs Des parents qui accompagnent les élèves sans aller dans l’eau sont-ils des intervenants extérieurs ? Non. Ce sont des accompagnateurs : ils participent à l’encadrement de la vie collective et ne tiennent aucun atelier. Activités nautiques Une école souhaite pratiquer le va’a. Quelles conditions réunir ? Adresser une demande à la commune, sous couvert de l’IEN de circonscription, en indiquant le site de pratique. Établir une convention avec le club ou le prestataire pour le prêt des pirogues et du bateau suiveur. Joindre les justificatifs d’identification du bateau suiveur et l’agrément du pilote (pièce d’identité, acte de naissance, permis, assurance responsabilité civile). Identifier le plan d’eau de pratique (zonage) et le lieu de mise à l’eau, avec au minimum des douches, au mieux des vestiaires. Mettre en place un protocole de sécurité avec la commune et le prestataire, et le projet pédagogique. Informer par courrier la gendarmerie et l’infirmerie. Lorsque la zone de pratique n’est pas encore homologuée, la DGEE transmet en parallèle à la direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM) la zone de pratique et la réponse de la commune. Le conseiller pédagogique EPS peut accompagner le directeur d’école dans ces démarches. PPMS Quel est le circuit des PPMS et qui les valide ? Le circuit est généralement le suivant : les écoles transmettent leur PPMS à la circonscription ; les circonscriptions transmettent à la DGEE une semaine plus tard ; les PPMS sont transmis aux communes, par les circonscriptions ou directement par l’école avec copie à la circonscription. Le PPMS relève de l’éducation, mais plusieurs niveaux interviennent : les exercices risques majeurs (volet 2) sont validés par le référent désigné par le maire, souvent le chef de corps, référent de la protection civile ; pour les exercices menaces majeures (volet 3), le référent désigné par le maire (forces de l’ordre, conseiller défense) apporte conseil et expertise. Le PPMS doit être cohérent avec le plan communal de sauvegarde. Sur demande, le référent de la gendarmerie peut aider à établir le diagnostic de sécurité. À défaut, l’annexe 5 du PPMS aide à faire l’état des lieux, avec l’appui des services communaux, de l’équipement, de l’IEN, des conseillers pédagogiques ou des référents de la DGEE. 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