Réglementation

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ORGANISATION DES ACTIVITÉS
AQUATIQUES À L’ÉCOLE


Circulaire n° 1164/MEE du 16 juin 1992

Depuis quelques années, les activités aquatiques se déroulant dans le cadre de l’enseignement de l’Education Physique et Sportive, prennent une part grandissante dans un environnement insulaire particulièrement propice.

En considération des risques inhérents à l’espace aquatique, il convient de préciser des règles d’organisation des séances de natation, prenant également en compte les objectifs pédagogiques recherchés, les ressources et contraintes locales.

Dans cette perspective, la présente circulaire relative à l’activité aquatique et des séances de natation en milieu scolaire vient préciser les conditions d’organisation, de sécurité et de surveillance, se rapportant tant aux établissements de bain qu’aux zones de baignade en eau libre, homologuées par les services compétents.

I – PARTICIPATION DES ELEVES

1.1  Dans le cadre de l’enseignement de l’éducation physique et sportive en milieu scolaire, la participation de tous les élèves aux cours de natation est obligatoire, sauf contre-indication établie par un certificat médical. Les directeurs d’école prendront toutes mesures utiles pour accueillir les élèves qui justifient d’une inaptitude totale ou partielle à la pratique de la natation.

1.2  Afin de permettre aux parents de contribuer activement à la bonne participation des élèves à cette activité en milieu scolaire, les dates et les horaires des séances devront être communiqués aux familles.

II – SECURITE ET SURVEILLANCE DES ELEVES

2.1  Disposition des lieux de baignade

2.1.1.  Les cours de natation peuvent être organisés :


soit dans des installations publiques ou privées ;
– soit dans des zones de baignade en eau libre après homologation des services compétents (Service Territorial des Sports et Direction de la Santé Publique).

2.1.2  La surface des zones d’évolution devra être matérialisée par un périmètre de sécurité (corde équipée de flotteurs) pour les aires de baignade en eau libre.

Les conditions de sécurité (se rapportant à la profondeur, aux aménagements et aux conditions climatiques) seront renforcées pour les élèves des écoles maternelles : il est recommandé que la profondeur maximale soit telle que tous les enfants puissent « avoir pied ».

2.1.3  Afin de faciliter l’intervention éventuelle des équipes de secours, l’emplacement de toute aire de baignade en eau libre devra être indiqué aux services du Dispensaire ou du Centre hospitalier concernés, ainsi qu’à la brigade de gendarmerie la plus proche.

2.2  Conditions de surveillance

2.2.1  Lorsque les séances de natation se déroulent en eau libre la surveillance
générale doit être assurée par une personne au moins, exclusivement affectée à cette tâche.

2.2.2  Lorsque les séances de natation se déroulent dans un établissement de bain,
les normes minimales de surveillance sont les suivantes :

1 – plans d’eau d’une surface inférieure ou égale à 375 m2 : un maître-nageur sauveteur ;
2 – plans d’eau d’une surface supérieure à 375 m2 et inférieure ou égale à 1050 m2 : deux maîtres nageurs sauveteurs ;
3 – plans d’eau d’une surface supérieure à 1 050 m2 : trois maîtres-nageurs sauveteurs.

Dans tous les cas, ces personnels devront se répartir compte tenu des caractéristiques de l’établissement de natation et de l’organisation pédagogique des séances, ce qui implique leur appartenance à l’équipe éducative et leur connaissance du projet pédagogique.

Le dispositif de sécurité proposé est minimal. Les caractéristiques de certains bassins peuvent nécessiter des mesures supplémentaires, notamment lorsque plusieurs bassins d’une surface totale relativement faible sont séparés par des distances importantes, des obstacles, ou sont construits à des niveaux différents, exigeant ainsi une surveillance renforcée.

L’absence du maître nageur sauveteur désigné pour assurer la surveillance impose de différer la séance jusqu’à son arrivée.

La fréquentation simultanée d’un bassin par le public et les scolaires ne permet pas de bonnes conditions de sécurité et de travail. Elle doit donc être évitée. Cependant, si à titre exceptionnel, les caractéristiques du bassin offrent des conditions satisfaisantes pour le bon déroulement de l’enseignement et pour l’accueil du public, le respect des règles de sécurité concernant les deux catégories d’utilisateurs impose la présence simultanée d’un ou plusieurs maîtres nageurs sauveteurs affectés à la seule surveillance du public et d’un ou plusieurs maîtres nageurs sauveteurs pour la surveillance des scolaires. En tout état de cause, la présence régulière du public doit être portée à la connaissance du Ministère de l’Education.

Le Ministère de l’Education autorisera le fonctionnement des activités scolaires en fonction des dispositions particulières qui auront été prises pour en assurer le bon déroulement.

Il est également nécessaire de délimiter nettement les différentes aires d’activité attribuées aux diverses populations (maternelle-élémentaire-secondaire) qui, éventuellement, fréquenteraient en même temps un même bassin.

III – CONDITIONS D’ENCADREMENT

3.1  Effectifs d’encadrement

3.1.1  Dans les établissements de bain

Le nombre d’enfants dans l’eau par adulte sera au maximum de :

en maternelle
* 8 enfants
en primaire
* 16 enfants s’ils sont débutants, et 20 à 25 enfants si au moins 16 d’entre eux sont nageurs.

L’équipe pédagogique conduisant le projet précisera, dans ce cadre, les conditions optimales d’encadrement en fonction des situations mises en place, des niveaux de formation de tous les intervenants et de l’autonomie plus au moins importante des élèves.

3.1.2  En eau libre

écoles primaires
le nombre d’enfants dans l’eau sera au maximum de 12 par adulte
écoles maternelles
le nombre d’enfants dans l’eau sera au maximum de 8 par adulte.

Dans tous les cas, l’encadrement sera assuré par une équipe constituée au minimum de 2 adultes, dont l’un est au moins titulaire du brevet national de surveillant de baignade (BNSB).

Une de ces deux personnes assurera la charge exclusive de la surveillance comme il est prévu au paragraphe 2.2.1..

3.2  Responsabilité de l’équipe d’encadrement

3.2.2  Chaque membre de l’équipe pédagogique participe activement à la sécurité des élèves par :

. l’attention qu’il portera aux signes éventuels de fatigue,
. l’organisation de son groupe d’enfants ou de l’aire d’activité qui lui est attribuée,
. l’ordre présidant aux entrées et aux sorties de l’eau,
. la vérification fréquente du nombre d’enfants.

3.2.3  Tout intervenant extérieur participant aux séances de natation doit faire l’objet d’un agrément annuel du Ministère de l’Education.

IV- PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

4.1  Les modalités d’un projet de natation en milieu naturel doivent être communiquées à l’Inspecteur de l’Education Nationale (IEN) pour approbation selon le formulaire n° 1.

4.2  Tout projet de natation en milieu naturel autorisé par l’IEN devra par ailleurs faire l’objet d’une demande exprimée par le directeur d’école, suivant les dispositions du formulaire n° 2 à adresser au Maire concerné, responsable de l’aire de baignade.

4.3  En cas d’autorisation administrative d’un projet de natation se déroulant en milieu naturel, le directeur d’école devra notifier le formulaire n° 3 au commandant de la brigade de gendarmerie la plus proche de l’aire de baignade indiquant :

– les lieux et heures de fréquentation ;
– les effectifs scolaires participant à l’activité.

4.4  Le Conseiller Pédagogique Départemental en Education Physique, chargé du suivi pédagogique, devra recevoir notification de tout projet de natation autorisé, se déroulant dans une aire de baignade naturelle.

4.5  Les sorties à caractère exceptionnel avec baignade devront être autorisées suivant la procédure administrative habituelle des sorties et devront respecter les conditions prévues dans les dispositions :

II – SECURITE ET SURVEILLANCE DES ELEVES : paragraphes 2.1.1, 2.1.2 et 2.2.1..
III – CONDITIONS D’ENCADREMENT: paragraphe 3.1.2 et 3.2.2..

Dans les cas où l’application de la présente circulaire soulèverait des difficultés particulières, je vous saurai gré de bien vouloir en saisir le Service de l’Education.

FORMULAIRE N° 1 (télécharger)

DATE : ……………………………..

Le Directeur de l’Ecole de …………………………………………………………………..

à

Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale

Circonscription Pédagogique de ……………………………………………………………

Objet :             Apprentissage de la natation en milieu naturel.

                        J’ai l’honneur de solliciter l’autorisation d’entreprendre un cycle de natation en milieu naturel.

Nombre de séances : ………………………………………………………………………………….

classe ………….………date …………..……… heures – de ………………….. à …………………

classe ………….………date …………..……… heures – de ………………….. à …………………

classe ………….………date …………..……… heures – de ………………….. à …………………

classe ………….………date …………..……… heures – de ………………….. à …………………

classe ………….………date …………..……… heures – de ………………….. à …………………

MESURE DE SECURITE

– Analyse de l’eau dans le périmètre de baignade.
– Aire de baignade délimitée (surface maximum de 375 m2).

– Aire homologuée par le Service Territorial des Sports et par la Direction de la Santé Publique.

– Comptage des élèves obligatoire au début, durant la séance, et en fin de séance.
– Vérifier en fin de séance, que tous les enfants sont à terre avant de quitter le périmètre de     baignade.
– Surveillance permanente d’un adulte exclusivement affecté à cette tâche.
– Suivi des opérations par le CPAIDEN en EPS.
– Existence obligatoire d’un dispositif d’alerte de secours immédiatement disponible
– Nature du dispositif : …………………………………………………………………………………

– Emplacement autorisé par le Maire,
signalé au dispensaire de……………………………………………………….………… (plan joint)

  ou au Centre Hospitalier de ……..………………………………………………………. (    »      »   )

copies : Maire de la commune
Conseiller pédagogique départemental en Education Physique et Sportive.

FORMULAIRE n° 2 (télécharger)

Date : ……………………………

POLYNESIE FRANÇAISE                            COMMUNE DE : ………………………………..

AUTORISATION ADMINISTRATIVE


Objet :            pratique de la natation en milieu naturel

Le Maire de la commune de : ………………………………………………………………………..

certifie que le bain naturel de : ………………………………………………………………………

présente toutes les garanties réglementaires, tant sur le plan de sécurité des installations que sur
l’hygiène de l’eau (analyse bactériologique).

En conséquence, il autorise les directeurs des écoles suivantes :

………………………………………………………………….

………………………………………………………………….

………………………………………………………………….

………………………………………………………………….

à organiser les séances de natation prévues dans le projet pédagogique.

copies : Monsieur l’Inspecteur
Conseiller pédagogique départemental en Education Physique et Sportive.

FORMULAIRE n° 3 (télécharger)

DATE : …………………………………….

Le Directeur de l’école de : ………………………………………….………………

                                                                        à

                        Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de ………………………

 Objet :             natation en milieu naturel

J’ai l’honneur de vous rendre compte du fait que les élèves de l’école de …..

…………… participeront à des séances d’apprentissage de la natation à compter du ………………

                                    Ces séances auront lieu à : ……………………………………………… (1)
selon le planning de travail ci-joint.

(1) situation géographique du lieu

copies :  Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale
Conseiller pédagogique départemental en Education Physique et Sportive.