Elles correspondent à des déplacements hors de l’école pour conduire des enseignements conformes aux programmes et inscrits à l’emploi du temps.

a.      Relations avec les parents ou le responsable légal

Les sorties scolaires régulières sont obligatoires et gratuites
Une information préalable est obligatoirement donnée aux parents ou au responsable légal par l’enseignant organisateur sur le lieu, le jour, l’horaire et la périodicité de la sortie scolaire.
Les certificats de vaccinations obligatoires ou un certificat de contre-indication doivent être fournis (notamment pour les activités aquatiques)
L’enseignant organisateur prend connaissance avant la sortie des renseignements médicaux communiqués à l’école par les parents ou le responsable légal. Il doit également disposer d’une liste des numéros d’urgence à contacter en cas d’accident ( pompiers, médecins et services médicalisés d’urgence, etc.)

b.      Composition de l’équipe d’encadrement

Afin d’assurer au mieux la sécurité des élèves lors des sorties scolaires, une équipe d’encadrement doit être constituée. Elle est composée obligatoirement de l’enseignant et de personnes chargées :

• de l’encadrement de la vie collective;
• et, pour l’éducation physique et sportive, de l’encadrement spécifique ou renforcé exigé en fonction de l’activité pratiquée.

Qualité de l’encadrement :

• Les adultes chargés de la vie collective (accompagnateurs) en dehors des activités d’enseignement et de l’animation des activités physiques et sportives peuvent être des agents travaillant dans l’école, des parents d’élèves ou des intervenants extérieurs. Une autorisation du directeur d’école est nécessaire.
• Pour les adultes non enseignants participant à l’enseignement ou à l’animation des activités physiques et sportives, un agrément du directeur de l’enseignement primaire est nécessaire.
• Seuls les intervenants titulaires d’un brevet d’état ou d’un diplôme professionnel délivré par les services en charge de la jeunesse et des sports de Polynésie française peuvent être rémunérés.
• Le taux d’encadrement minimum requis pour assurer la sécurité des élèves lors des sorties scolaires est précisée, en fonction des situations, dans le tableau ci-dessous.
• Il s’applique y compris dans le cadre du transport. Le chauffeur n’est, en aucun cas, pris en compte dans le taux d’encadrement.

* La natation (en piscine et lagon) et le va’a font l’objet d’une réglementation propre à la Polynésie française. Pour les autres activités à risque ne faisant pas l’objet d’une telle réglementation, il est fait référence au règlement de la fédération sportive de cette discipline. C’est notamment le cas de tous les sports de montagne, du tir à l’arc, du VTT, de la voile, du cyclisme sur route, des sports équestres ou encore  des sports de combat.

• Certaines activités physiques et sportives sont interdites, notamment :
• sports mécaniques motorisés (sauf activités liées à l’éducation à la sécurité routière)
• sports aériens, notamment parachutisme, parapente;
• sports aquatiques de glisse aérotractés ou avec traction motorisée
• canyonisme, spéléologie ;
• haltérophilie et musculation avec emploi de charges ;
• tir avec armes à feu ;
• chasse sous-marine.
• Le surf et la plongée avec bouteilles ne sont pas interdits, mais sont soumis à autorisation délivrée par le directeur de l’enseignement primaire sur dossier.

Toutes les autres activités physiques et sportives peuvent être enseignées par l’enseignant chargé de la classe.

c.      Souscription d’une assurance responsabilité civile et assurance individuelle accidents corporels des élèves et des accompagnateurs

Ces assurances ne sont pas obligatoires, mais fortement recommandées.

d.      Transport

Pour les déplacements assurés par des transports publics réguliers, aucune procédure particulière n’est à prévoir. Ces entreprises sont déclarées au niveau du service des transports terrestres et doivent être en mesure de faire état de l’autorisation qui leur est délivrée par ce service.
Une liste des élèves aura été préalablement établie comprenant les noms adresses et numéros de téléphone des personnes à contacter. A l’aide de cette liste, les élèves sont comptés, à chaque montée dans le véhicule ainsi qu’à chaque descente de ce dernier. Pendant le transport, les accompagnateurs doivent assurer la sécurité aux issues du véhicule.
Dans le cas de transports privés, au moment de la constitution de demande d’autorisation, l’organisateur de la sortie, remplit l’annexe 5 sur laquelle figure obligatoirement, pour les entreprises de transport terrestre des personnes, le numéro d’inscription au registre du service des transports terrestres.
Le recours à l’utilisation des véhicules personnels pour transporter les élèves est interdit.
Toutefois, des dérogations pourront être accordées par le directeur de l’enseignement primaire pour tenir comptes de certaines réalités locales.

e.      Procédures d’autorisation

• Remise de la demande d’autorisation par l’enseignant organisateur au directeur d’école, au moins une semaine avant la date de la sortie (annexe n° 1).
• Plusieurs sorties, programmées dans le cadre d’une unité d’enseignement sur une période donnée, peuvent faire l’objet de la même demande.
• Réponse du directeur d’école à l’enseignant organisateur au moins trois jours avant la date de la sortie, avec information à l’IEN chargé de la circonscription.

f.      Financement

Toutes les sorties scolaires régulières sont gratuites pour les parents ou le responsable légal.