Les sorties scolaires occasionnelles s’inscrivent dans le cadre de l’action éducative. Elles se justifient par la mise en œuvre d’approches pédagogiques différentes dans des lieux offrant des ressources naturelles et/ou culturelles.

Elles sont obligatoires et gratuites si elles ont lieu pendant l’horaire de classe et n’incluent pas la pause du déjeuner. Elles sont facultatives dans tous les autres cas.

a.      Relations avec les parents ou le responsable légal

Pour les sorties scolaires occasionnelles obligatoires, une information préalable est obligatoirement donnée aux parents ou au responsable légal par l’enseignant organisateur sur le lieu, le jour, l’horaire et la périodicité de la sortie scolaire.

Pour les sorties facultatives, c’est-à-dire les sorties occasionnelles comprenant la pause du déjeuner et/ou dépassant les horaires habituels de la classe, l’enseignant organisateur adresse une note d’information aux parents ou au responsable légal, précisant toutes les modalités d’organisation de la sortie et comportant une partie détachable. Après avoir pris connaissance de la note d’information, les parents ou le responsable légal donnent leur accord pour que leur enfant participe à la sortie, en remettant à l’enseignant organisateur la partie détachable datée et signée. Une réunion peut en outre être préalablement organisée par l’enseignant organisateur avec les parents ou le responsable légal.

Les certificats de vaccinations obligatoires ou un certificat de contre-indication doivent être fournis (notamment pour les activités aquatiques).

L’enseignant organisateur prend connaissance avant la sortie des renseignements médicaux communiqués à l’école par les parents ou le responsable légal. Il doit également disposer d’une liste des numéros d’urgences à contacter en cas d’accident (pompiers, médecins et services médicalisés d’urgence, etc.)

b.      Composition de l’équipe d’encadrement

Afin d’assurer la sécurité des élèves lors des sorties scolaires, une équipe d’encadrement doit être constituée. Elle est composée obligatoirement de l’enseignant et de personnes chargées :

• de l’encadrement de la vie collective;
• pour l’éducation physique et sportive, de l’encadrement spécifique ou renforcé exigé en fonction de l’activité pratiquée ;

Qualité de l’encadrement :

Les adultes chargés de la vie collective (accompagnateurs), en dehors des activités d’enseignement et de l’animation des activités physiques et sportives peuvent être des agents travaillant dans l’école, des parents d’élèves ou des intervenants extérieurs. Une autorisation du directeur d’école est nécessaire.

Pour les adultes non enseignants participant à l’enseignement ou à l’animation des activités physiques et sportives, un agrément du directeur de l’enseignement primaire est nécessaire.

Seuls les intervenants titulaires d’un brevet d’état ou d’un diplôme professionnel délivré par les services en charge de la jeunesse et des sports de Polynésie française peuvent être rémunérés.

S’agissant des sorties scolaires dans une autre île ou sur un plan d’eau la présence, dans l’équipe d’encadrement, d’un titulaire de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou du brevet national des premiers secours (BNPS) ou encore du brevet national de secourisme (BNS) est obligatoire.

Le taux d’encadrement minimum requis pour assurer la sécurité des élèves lors des sorties scolaires est précisée, en fonction des situations, dans le tableau ci-dessous.

Il s’applique y compris dans le cadre du transport. Le chauffeur n’est, en aucun cas, pris en compte dans le taux d’encadrement.

	2ème catégorie
	Sorties occasionnelles sans nuitée sur l’île	Sorties occasionnelles sans nuitée dans une autre île ou sur un plan d’eau
Encadrement vie collective Les accompagnateurs sont autorisés par le directeur d’école	MATERNELLE : – 2 adultes au moins dont l’enseignant  chargé de la classe – si >16 élèves : 1 adulte en + pour 8 élèves	MATERNELLE : – 3  adultes au moins dont l’enseignant chargé de la classe – si >16 élèves : 1 adulte en + pour 8 élèves
	ELEMENTAIRE : – 2 adultes au moins dont l’enseignant chargé de la classe – si > 30 élèves : 1 adulte en + pour 15 élèves	ELEMENTAIRE : – 3 adultes au moins dont l’enseignant chargé de la classe – si > 30 élèves : 1 adulte en + pour 15 élèves
Encadrement éducation physique et sportive	MATERNELLE ET ELEMENTAIRE : L’enseignant pour toutes les activités physiques et sportives (sauf encadrement particulier réglementé *)
Qualité de l’encadrement	Pour les sorties scolaires dans une autre île ou sur un plan d’eau, un des membres de l’équipe d’encadrement doit être titulaire de l’AFPS ou BNPS ou BNS
Encadrement pour activités physiques et sportives à risque *	MATERNELLE ET ELEMENTAIRE : Se référer au taux d’encadrement particulier de l’activité physique et sportive. * Les intervenants sont agréés par le directeur de l’enseignement primaire.

* La natation (en piscine et lagon) et le va’a font l’objet d’une réglementation propre à la Polynésie française. Pour les autres activités à risque ne faisant pas l’objet d’une telle réglementation, il est fait référence au règlement de la fédération sportive de cette discipline. C’est notamment le cas de tous les sports de montagne, du tir à l’arc, du VTT, de la voile, du cyclisme sur route, des sports équestres ou encore  des sports de combat.

• Certaines activités physiques et sportives sont interdites, notamment :
• sports mécaniques motorisés (sauf activités liées à l’éducation à la sécurité routière)
• sports aériens, notamment parachutisme, parapente;
• sports aquatiques de glisse aérotractés ou avec traction motorisée
• canyonisme, spéléologie ;
• haltérophilie et musculation avec emploi de charges ;
• tir avec armes à feu ;
• chasse sous-marine.

Le surf et la plongée avec bouteilles ne sont pas interdits, mais sont soumis à autorisation délivrée par le directeur de l’enseignement primaire sur dossier. Toutes les autres activités physiques et sportives peuvent être enseignées par l’enseignant chargé de la classe.

c.     Souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels des élèves et des accompagnateurs

Elèves : Lorsque la sortie scolaire est obligatoire, la souscription de ces assurances est fortement recommandée. Lorsque la sortie scolaire est facultative, la souscription de ces assurances est obligatoire. L’élève non assuré ne pourra pas participer à une sortie scolaire facultative.

Accompagnateurs : Ces assurances ne sont pas obligatoires, mais fortement recommandées.

c.     Transport

Pour les déplacements assurés par des transports publics réguliers, aucune procédure particulière n’est à prévoir. Ces entreprises sont déclarées au niveau du service des transports terrestres et doivent être en mesure de produire l’autorisation délivrée par ce service.

L’enseignant organisateur doit exiger du transporteur qu’il mette sa à disposition un véhicule agréé pour le nombre d’élèves transportés et assis.

Une liste des élèves aura été préalablement établie comprenant les noms, adresses, et numéros de téléphone des personnes à contacter. A l’aide de cette liste, les enfants sont comptés, à chaque montée dans le véhicule ainsi qu’à chaque descente du véhicule. Pendant le transport, les accompagnateurs doivent assurer la sécurité aux issues du véhicule.

Dans le cas de transports privés, au moment de la constitution de demande d’autorisation, l’organisateur de la sortie remplit l’annexe n° 5 sur laquelle figure obligatoirement, pour les entreprises de transport terrestre des personnes, le numéro d’inscription au registre du service des transports terrestres.

Le recours à l’utilisation des véhicules personnels pour transporter les élèves est interdit. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par le directeur de l’enseignement primaire sur dossier pour tenir compte de certaines réalités locales.

Pour les transports maritimes, il convient de mettre dans le dossier :

• le certificat de navigation en cours de validité ;
• le permis adapté au type de navigation prévu ;
• l’assurance du bateau.

e.     Procédures d’autorisation

Sorties occasionnelles sur la même île sans déplacement maritime

Le dossier est constitué de la demande d’autorisation de sortie occasionnelle sans nuitée (annexe n° 2), du projet pédagogique, du programme détaillé de la sortie, du budget prévisionnel, des pièces administratives précisées dans ces annexes et, le cas échéant, des autorisations des parents ou du responsable légal (sorties facultatives) et de la fiche d’information sur le transport (annexe n° 5).

Remise du dossier par l’enseignant organisateur au directeur d’école au moins une semaine avant la date de la sortie.
Réponse du directeur d’école à l’enseignant organisateur au moins trois jours avant la date de la sortie.

Sorties occasionnelles avec changement d’île ou avec transport maritime

Le dossier est constitué de la demande d’autorisation (annexe n° 2), du projet pédagogique, du programme détaillé de la sortie, du budget prévisionnel, des autorisations des parents ou du responsable légal, des pièces administratives précisées dans ces annexes, et, le cas échéant, de la fiche d’information sur le transport (annexe n° 5).

Réception par le directeur de l’enseignement primaire du dossier revêtu de l’avis de l’IEN par la voie hiérarchique au moins quatre semaines avant la date de la sortie.

L’enseignant organisateur est informé de la réponse écrite du directeur de l’enseignement primaire par la voie hiérarchique au moins deux semaines avant la date de la sortie. Aucune sortie ne peut se faire sans autorisation écrite.

Dans le cas où la sortie se déroulerait dans une circonscription qui n’est pas celle d’origine, l’enseignant organisateur peut contacter la circonscription d’accueil pour informations et renseignements complémentaires utiles à la constitution de son dossier pédagogique et/ou administratif.

Types de sorties occasionnelles	Demande d’autorisation	Réponse
Sortie sur la même île, sans déplacement maritime	Remise de la demande par l’enseignant organisateur au directeur d’école : – au moins 1 semaine avant la date de la sortie.	Réponse du directeur d’école à l’enseignant organisateur : – au moins 3 jours avant la date de la sortie.
Sortie dans une autre île ou avec déplacement maritime	Réception de la demande d’autorisation de sortie par le directeur de l’enseignement primaire par la voie hiérarchique : – au moins 4 semaines avant la date de la sortie	L’enseignant organisateur est informé de la réponse du directeur de l’enseignement primaire par la voie hiérarchique : – au moins 2 semaines avant la date de la sortie

f.     Financement

Toutes les sorties scolaires occasionnelles obligatoires réalisées exclusivement sur le temps scolaire sont gratuites pour les parents ou le responsable légal.

Pour les sorties scolaires occasionnelles facultatives, une contribution financière peut éventuellement être demandée aux parents ou au responsable légal. Mais en aucun cas, un élève ne peut être écarté pour des raisons financières. Il convient de rechercher des modes de financement auprès des collectivités et d’autres partenaires (associations complémentaires de l’école, coopérative scolaire…), dans le respect des principes et des valeurs éducatives de l’école publique.

L’éventuelle participation financière de partenaires doit toujours faire l’objet d’une information auprès des parents ou du responsable légal.