Actualisée au 13 janvier 2020

  • Vous avez trouvé votre (vos) intervenant(s) dans ce répertoire

Les pièces justificatives exigées dans le formulaire d’agrément A9i de votre (vos) intervenant(s) sont enregistrées à la DGEE (fond de dossier).
Par conséquent, il n’est plus nécessaire de transmettre les pièces à la DGEE.
En revanche, veuillez renseigner les rubriques du formulaire A9i et joindre uniquement :
– projet d’intervention
– planning d’intervention
– budget prévisionnel si intervention rémunérée

  • Votre (vos) intervenant(s) ne figure(nt) pas dans ce répertoire

Veuillez compléter dans son intégralité le formulaire A9i c’est-à-dire avec l’ensemble des pièces justificatives à joindre impérativement à la demande d’agrément.
Des compléments d’information peuvent être réclamés par le bureau EPS.