Actualisée au 10 mars 2020

  • Vous avez trouvé l’association concernée dans ce répertoire

Les pièces justificatives exigées dans le formulaire d’agrément A9a de votre (vos) intervenant(s) sont enregistrées à la DGEE (fond de dossier).
Par conséquent, il n’est plus nécessaire de transmettre les pièces à la DGEE.
En revanche, veuillez renseigner les rubriques du formulaire d’agrément A9a (préciser Renouvellement) et joindre uniquement :
– projet d’intervention
– planning d’intervention
– budget prévisionnel si intervention rémunérée

  • Votre association ne figure pas dans ce répertoire

Veuillez compléter dans son intégralité le formulaire d’agrément A9a, c’est-à-dire avec l’ensemble des pièces justificatives à joindre impérativement à la demande d’agrément.
Des compléments d’information peuvent être réclamés par le bureau EPS.

Les membres des associations agréés ne font pas l’objet d’un agrément s’ils interviennent dans le cadre de l’association.

En revanche, dans le cas d’une intervention personnelle, remplir le formulaire d’agrément A9i.