Circulaire n°41729 /MEA/DGEE/DVEE du 10/08/21
Au 08/08/22, la fiche sanitaire mentionnée dans la circulaire n’est plus obligatoire.
Le recours aux intervenants extérieurs ou aux associations permet aux écoles et aux établissements d’être davantage ouverts sur le monde extérieur et d’enrichir et d’approfondir les apprentissages.
Intervenant extérieur
Toute personne, bénévole ou rémunérée, individu seul ou appartenant à une collectivité territoriale, une association, parent d’élève ou non, doit être agréé si elle participe à :
- l’encadrement, à l’extérieur de l’école, d’autres activités physiques nécessitant un encadrement renforcé ;
- l’encadrement de la natation et intervient dans la prise en charge d’un enseignement ;
- l’encadrement obligatoire durant une sortie occasionnelle avec ou sans nuitée ;
- l’enseignement d’activités physiques sur plusieurs séances, en partenariat avec le maître.
Association
Partenaires éducatifs à part entière, les associations proposent des activités pendant ou en dehors du temps scolaire, dans le respect des projets d’école et d’établissement :
- Interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activités d’enseignement conduites par les établissements ;
- Activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ;
- Contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.
Procédures de demande d’agrément
Cas 1 : Demande formulée par l’école / l’établissement
Transmettre : à courrier@education.pf
- Formulaire A9i (intervenant)| A9a (association) toutes rubriques renseignées et attestation sur l’honneur signée
- Pièces justificatives : voir liste
Cas 2 : Demande formulée par l’intervenant / l’association
Transmettre : à courrier@education.pf
- Un courrier de demande adressé à Monsieur le Directeur général de l’éducation et des enseignements, à l’attention du bureau des activités physiques et sportives scolaires
- Pièces justificatives : voir liste