Sorties et voyages scolaires

La page était organisée en deux colonnes « Sorties du 1^er degré » / « Sorties du 2^nd degré » avec des séries de formulaires distinctes. Les documents sont désormais communs aux deux degrés et regroupés dans la bibliothèque unique.

Tous les élèves licenciés à l'USSP sont de fait autorisés à participer aux compétitions inscrites au programme du ministère de l'Éducation (rencontres sur Tahiti, Pacific School Games, championnats de France UNSS…).

• Compétitions sur le territoire : aucune demande d'autorisation de voyage scolaire n'est requise. Seuls sont requis la liste des participants (élèves et accompagnateurs), l'ordre de mission (Annexe B) et la fiche sanitaire (Annexe D).
• Déplacements hors Polynésie française : l'USSP est responsable de la gestion des demandes d'autorisation.
• Personnels : le chef d'établissement, en tant que président de l'association sportive, délivre les autorisations nécessaires aux séjours.

• Le directeur d'école ou le chef d'établissement évalue le nombre d'accompagnateurs à la hausse selon l'importance du groupe, la durée du déplacement et les risques du parcours. Le tableau des taux d'encadrement est annexé à la circulaire.
• Il peut autoriser des personnels de l'établissement et/ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves, à apporter leur concours aux enseignants.
• Les accompagnateurs ne peuvent être accompagnés ni de leur conjoint ni de leurs enfants mineurs ne participant pas à la sortie, sauf dérogation de l'IEN ou du chef d'établissement.
• Premiers secours : dans le premier degré, la présence d'une personne formée aux premiers secours sur le lieu d'hébergement est obligatoire ; dans le second degré, elle est recommandée.

Télécharger le tableau des taux d'encadrement →

• Formulaire A1N, à transmettre par la direction de l'école à l'IEN de circonscription 5 semaines avant le début du module ; l'autorisation est remise à l'école 3 semaines avant.
• Pièces obligatoires : projet pédagogique de natation (module d'apprentissage, planning d'intervention, rôles des professeurs des écoles et des intervenants), fiche d'identification récapitulative d'école, et demande d'agrément A9iN si l'intervenant participe à l'enseignement.
• Taux d'encadrement rappelés sur le formulaire A1N — en bassin : 1 adulte pour 8 élèves en maternelle ; 1 adulte pour 16 en élémentaire pour les élèves débutants. En eau libre : 1 adulte pour 8 élèves en maternelle ; 1 adulte pour 12 en élémentaire pour les élèves débutants. Pour les autres situations, se reporter au tableau des taux d'encadrement annexé à la circulaire.
• Deux rôles à distinguer — l'accompagnateur est autorisé par le directeur d'école et intervient sur le transport, les vestiaires et la vigilance autour du bassin ; l'encadrant est un intervenant bénévole qui assiste l'enseignant pour l'enseignement de la natation et doit être identifié sur la fiche récapitulative d'école.

• Les accompagnateurs extérieurs à l'Éducation nationale sont soumis à un contrôle d'honorabilité, réalisé par les services de la DGEE via l'interrogation du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes.
• Annexe A9i — demande d'agrément d'un intervenant extérieur (rémunéré ou bénévole).
• Annexe A9a — demande d'agrément d'une association.
• Annexe A9iN — agrément d'un parent encadrant en natation, à transmettre à l'IEN de circonscription.
• Un casier judiciaire, bulletin n° 2, non vierge entraîne l'annulation automatique de la demande d'agrément.
• L'agrément peut être réexaminé en cours d'action en cas de dysfonctionnement signalé.

• Le transport des élèves et des accompagnateurs doit obligatoirement être assuré par un conducteur professionnel, en particulier lors des déplacements à l'étranger.
• Les enseignants, en raison de leurs obligations statutaires, ne sont pas autorisés à conduire des véhicules pour transporter des élèves, qu'ils soient personnels, de location ou de service.
• À titre exceptionnel et hors transport d'élèves, ou en cas d'urgence avérée, un enseignant peut être autorisé à conduire un véhicule de catégorie B (logistique). Cette dérogation est accordée par le chef de service, justifiée par l'intérêt du service, et n'intervient qu'en dernier recours : absence momentanée ou refus d'un transporteur professionnel. Cette mesure ne concerne que les activités scolaires obligatoires ou certaines activités périscolaires — elle ne s'applique donc pas aux sorties et voyages facultatifs.
• Second degré : un ordre de mission (Annexe B) est signé et validé par le chef d'établissement.
• EPS et association sportive : par nécessité de service et sur dérogation, le transport peut être assuré par les personnels, avec le truck ou le bus de l'établissement (présence obligatoire du chauffeur et d'un adulte responsable).

• L'établissement doit disposer d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les activités scolaires organisées, en cours de validité.
• Sorties obligatoires : assurance individuelle accidents corporels non obligatoire mais fortement recommandée.
• Sorties et voyages facultatifs : assurance obligatoire, couvrant la responsabilité civile et l'individuelle accidents corporels.
• Étranger : assurance complémentaire « voyage scolaire » requise — assistance, rapatriement, frais médicaux, bagages, annulation.
• Accompagnateurs : la responsabilité civile de l'État se substitue à la leur en cas de faute de surveillance (art. L.911-4 du code de l'Éducation) ; la jurisprudence assimile les bénévoles aux membres de l'enseignement public. Une assurance individuelle accidents corporels reste recommandée.
• Assurance annulation fortement recommandée lorsque les frais engagés sont importants.

• Budget prévisionnel équilibré obligatoire : dépenses prévues, contributions des financeurs, modalités d'encaissement et participation de chacun. Le projet est inscrit au budget de l'école ou de l'établissement.
• Aucun voyage ou sortie ne peut être géré directement par une association (FSE, coopérative, APE), sous peine de gestion de fait.
• Toutes les dépenses respectent les règles de la commande publique. Les moyens de paiement sur place sont arrêtés au préalable — validés par le conseil d'établissement dans le second degré.
• Participation des familles : pour les sorties et voyages facultatifs, une participation financière peut être demandée aux familles. Son montant est fixé par délibération du conseil d'école ou d'établissement.
• Accompagnateurs : dans le public, ils ne supportent pas le coût du séjour ; dans le privé, ils y participent à hauteur d'une contribution a minima définie par l'établissement. Les conditions tarifaires avantageuses bénéficient à tous les participants. Les modalités de prise en charge sont précisées par le conseil d'école ou d'établissement lors de la délibération relative au financement.
• Sources mobilisables : aides publiques (Pays, communes), apports privés, fonds sociaux, contributions d'associations et dons, ressources propres, aides internationales (Fonds Pacifique, continuité territoriale). La visibilité accordée à un financeur reste limitée à une mention de remerciement, dans le respect de la neutralité du service public.

• L'équipe pédagogique anticipe : choix du lieu, accessibilité des transports et de l'hébergement, accompagnement humain, organisation des soins.
• La faisabilité est examinée en ESS selon trois critères : sécurité, possibilité de participation, intérêt éducatif. La présence d'un AVS/AESH peut être envisagée.
• D'autres personnes ressources peuvent être mobilisées avec l'accord de l'IEN : parents formés, professionnels qualifiés (BEES 1^er degré, BPJEPS), intervenants handisport, ETAPS, professionnels des soins.
• Tout projet incluant un élève à besoins particuliers est transmis pour information à l'IEN chargé de l'ASH.
• Aucun surcoût lié à ces besoins spécifiques ne peut être à la charge des familles.
• Un voyage ne peut répondre à une sélection fondée uniquement sur le mérite ou le niveau scolaire, ni constituer un critère de composition d'une classe.